Règlement du programme relationnel extra

> Robert Bosch France - S.A.S. au capital de 140 400 000 € - RCS de Bobigny n° 572 067 684 Siège social : 32 avenue Michelet - 93404 Saint-Ouen Cedex - FRANCE
> Manufacture Française des Pneumatiques Michelin - Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 € - RCS de Clermont-Ferrand n° 855 200 507 Siège social : 23 place des Carmes Déchaux – 63040 Clermont-Ferrand Cedex - FRANCE
> Société des Pétroles Shell - S.A.S. au capital de 426 934 496 € - RCS de Nanterre n° 780 130 175 Siège social : Tour Pacific 11/13 cours Valmy – La Défense 7 92977 PARIS LA DEFENSE, 11 Cours Valmy, 92800 Puteaux - FRANCE

1. DEFINITIONS

Bénéficiaire éligible

Toute entreprise exerçant une activité de « Mécaniciens Réparateurs Automobiles » (MRA), à l’exclusion des MRA (a) liés par un contrat de réparateur agréé à un constructeur, ou (b) opérant sous franchise mettant à disposition du franchisé une centrale d’achat ou un référencement national pour ses approvisionnements ou (c) tout autre MRA affiliés à une centrale d’achat.
L’établissement du bénéficiaire éligible doit se situer en France métropolitaine ou dans l’un des départements et ou régions d’outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.

Exercice

Année calendaire, à l’exception de la première année d’adhésion, l’exercice étant alors la période entre la date d’adhésion et la fin de l’année calendaire en cours.

Marques partenaires

Bosch, Michelin / Kleber et Shell

Participant

Tout bénéficiaire éligible ayant un compte « extra » actif

Période de validité niveau extra Privilèges

Période de maximum 12 mois à compter de la dernière mise à jour du niveau extra Privilèges

Preuves d’achat

sont constitués des codes-barres figurant sur les emballages des produits Bosch et Shell participant au programme extra, des bagues Bosch eXchange de couleur rouge des alternateurs et démarreurs BX Bosch, des bouchons verts des étriers ou de la partie de l’étiquette adhésive comportant le code-barres des pneumatiques Michelin / Kleber participant au programme extra.
Pour les produits participant au programme, voir annexe A.

Programme extra

Programme de fidélisation opéré via le site www.programme-extra.fr  

2. ADHESION DU PROGRAMME EXTRA

2.1. Inscription et activation du compte

Pour s’inscrire, le bénéficiaire éligible doit se rendre sur le site www.programme-extra.fr à la rubrique « S’inscrire », compléter le formulaire d’inscription puis activer son compte grâce à l’e-mail prévu à cet effet en créant un mot de passe personnalisé.
Le bénéficiaire éligible, devenu participant, reçoit 60 points extra de bienvenue.

2.2. Kit de bienvenue

Les participants localisés en France Métropolitaine recevront une pochette de bienvenue par courrier. Celle-ci contient notamment un dépliant explicatif, une fiche d’identification à renseigner, un collecteur d’étiquettes adhésives de pneus Michelin / Kleber, un collecteur d’étiquettes adhésives Shell, une box de collecte des codes-barres ainsi que des enveloppes pour renvoyer les codes-barres et autres preuves d’achat.
Les participants localisés dans les départements et régions d’outre-mer recevront par e-mail un dépliant explicatif en format PDF, un guide logistique en format PDF, une fiche d’identification à renseigner et à imprimer ainsi qu’un collecteur d’étiquettes de pneus Michelin / Kleber et un collecteur d’étiquettes adhésives Shell à imprimer.

2.3. Cumul des points

Le compte du participant est crédité sur la base des preuves d’achats qui doivent être adressées par le participant au Centre de Traitement du programme extra accompagnés de la fiche d'identification complétée, à l’aide des enveloppes prévues à cet effet ou dans un emballage soigneusement fermé. Seules les preuves d’achat des produits éligibles au programme extra seront converties en points extra.

Gestion programme extra France
Opération n°23428
CS 5004 –
13748 VITROLLES CEDEX

Il est conseillé aux participants d’adresser, chaque mois, l’ensemble des preuves d’achat cumulées au cours du mois. Les marques partenaires du programme extra ne sauront être tenues pour responsables de tout manquement postal.
Les points extra sont crédités sur le compte du participant dans les 28 (vingt-huit) jours qui suivent la date de réception des preuves d’achat par le Centre de Gestion du programme extra.
Les marques partenaires du programme ainsi que le Centre de Traitement se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude des preuves d’achat envoyées et de rectifier, le cas échéant, le nombre de points crédités sur la base des preuves d’achat reconnues non-conformes.
Toute objection concernant l’exactitude du nombre de points extra accumulé et crédité sur le compte des participants devra être effectuée dans les 30 (trente) jours à compter de la date d’affichage sur le site, sans quoi le nombre de points extra cumulé sera réputé approuvé.

2.4. Utilisation des points

Les points extra ont une durée de validité de 2 (deux) ans à partir de la date de publication sur le compte du participant.
À titre d’exemple, les points extra crédités le 06 juin 2023 seront valables jusqu’au 5 juin 2025 inclus. Si tous ou certains de ces points sont inutilisés, ils cesseront d’avoir une valeur à cette date et expireront. Le participant sera informé par e-mail quelques semaines avant la date d’échéance de tout ou partie de ses points.
Sur la base du nombre de points extra accumulés, les participants peuvent convertir, à tout moment, leurs points extra en dotations ou en avantages pour leur entreprise, ou continuer à collecter des points extra (sous réserve de la date limite de validité) jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur de points nécessaire pour obtenir la dotation de leur choix.
Les participants peuvent alors commander la dotation, en fonction du nombre de points extra accumulés, en se connectant sur le site www.programme-extra.fr, avec leur identifiant et mot de passe, et suivre les indications dans la rubrique boutique cadeaux.

2.5. Assistance téléphonique

Le programme extra propose une hotline dédiée aux participants. Elle est accessible au numéro non surtaxé 04 56 28 10 71 (appel gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 17h (Fuseau horaire : GMT+1 Europe/Paris, CET), sauf jours fériés. Les opérateurs(trices) de la hotline répondent aux questions des participants après qu’ils se soient identifiés avec leur adresse e-mail ou identifiant extra. Une question, liée au formulaire qu’ils ont rempli lors de leur inscription, pourra leur être posée par les opérateurs(trices) de la hotline. Les participants peuvent obtenir des informations sur leur compte (mouvements, solde de points, etc), sur le programme ou sur une commande de dotations.

2.6. Désinscription

Si un participant souhaite se désinscrire du Programme extra, il doit se rendre sur le site www.programme-extra.fr dans « Mon compte », puis “Données personnelles” et « Suppression de compte ». La désinscription aura un effet immédiat. Les points extra non-utilisés au jour de la désinscription ne sont pas transférables vers un autre compte extra, ils seront purement et simplement annulés. Le participant ne pourra en aucun cas réclamer la conversion des points extra non-utilisés en argent.

3. ANIMATION DU PROGRAMME

Outre les points extra attribués sur la base des preuves d’achat (cf. article 2.2), les participants peuvent gagner des points extra via trois modules.
Le participant est informé des missions relevant de son niveau « extra Privilèges » (cf. article 4) par le biais de son compte utilisateur.

3.1. Missions principales – Points de base

Chaque participant relève, selon son niveau de participation dans le Programme extra et le nombre de points extra accumulés pendant la Période de Validité du niveau extra Privilèges, d’un niveau « extra Privilèges ». Des points de base sont attribués au participant pour l’accomplissement, obligatoire, de missions propres à son niveau « extra Privilèges ». Le participant est informé des missions relevant de son statut « extra Privilèges » par le biais de son compte utilisateur (rubrique Missions extra Privilèges).

3.2. Activités promotionnelles – Points supplémentaires

Chaque marque partenaire peut proposer tout au long du programme des campagnes promotionnelles ponctuelles, consistant notamment à l’attribution de points extra supplémentaires pour l’achat de produits objets de la campagne. Ces campagnes seront annoncées aux participants par e-mail et par publication sur le site www.programme-extra.fr.

3.3. Mission d’accélérateur de points – Points bonus

Le programme propose des missions permettant aux participants de cumuler des points « bonus ». Ces missions, et le nombre de points bonus, sont définis par niveau « extra Privilège » et consistent notamment à l’attribution de points bonus pour l’atteinte d’un certain nombre de preuves d’achat soumises au cours de la Période de Validité du niveau extra Privilèges ou de la fréquence de consultation de certaines rubriques du site www.programme-extra.fr par le participant.
Le participant est informé des missions relevant de son statut « extra Privilèges » par le biais de son compte utilisateur (rubrique Missions extra Privilèges).

4. STATUTS ADHERENTS « EXTRA PRIVILEGES »

Le parcours adhérent contenant différents statuts extra, appelés « extra Privilèges », a été mis en place dans le cadre du Programme extra pour valoriser l’activité des participants. Le statut du participant est remis à jour soit (a) après accomplissement de l’ensemble des missions et/ou de l’atteinte du nombre de points requis pour passer à un niveau supérieur soit (b) à la fin de la Période de Validité du niveau extra Privilèges en cours. br> Si à la fin de la Période de Validité du niveau extra Privilèges, le participant n’a pas accompli les missions et/ou n’a pas atteint le nombre de points nécessaires pour rejoindre le niveau supérieur, le niveau extra Privilèges sera réévalué. En fonction du nombre de missions accomplies et des points acquis, le participant sera soit maintenu dans son niveau extra Privilèges, soit rétrogradé dans le niveau extra Privilèges correspondant à son activité.
Il existe 10 (dix) niveaux qui donnent accès à quatre statuts et permettent d’accéder à différents avantages. Chaque participant peut suivre son niveau dans la rubrique « Missions » de son compte extra.

Les missions par niveau « extra Privilèges » sont comme suit :

Avantages supplémentaires acquis pour chaque changement de statut :

(1) Service de conciergerie professionnelle du programme extra : Ce service est réservé aux participants qui ont au moment de l’utilisation du service le statut adhérent « GOLD » niveau 9 ou « PLATINIUM » niveau 10 et qui disposent dans le même temps, d’un solde créditeur de points d’un montant minimal de 23.280 points  extra. Ce service permet aux participants éligibles de demander à bénéficier de produits qui ne sont pas proposés sur la boutique du programme extra, mais qui ont un lien avec les catégories présentes sur la boutique. Ces demandes doivent rester dans le cadre de l’activité professionnelle.

5. DOTATIONS

5.1. Clause URSSAF

Dans le cadre du Programme extra, les participants ont la possibilité de recevoir des dotations. Il est important de noter que les participants sont les seuls bénéficiaires de ces dotations en leur qualité de sociétés se fournissant en produits de marques partenaires. Toute distribution éventuelle de ces dotations à leurs salariés ou assimilés, au sens de l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale, relèvera de leur entière responsabilité et devra se conformer aux dispositions applicables prévoyant, notamment, l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales aux taux en vigueur, que les participants s’engagent à acquitter le cas échéant.

5.2. Expédition des dotations

Les dotations commandées par les participants sont envoyées directement à l’adresse du siège social du participant indiquée au moment de l’inscription sur le site, dans un délai ne dépassant pas, en règle, 6 (six) semaines suivant la date de réception de la commande.
Par dérogation à ce qui précède, les commandes de dotation pour les participants des départements et région d’outre-mer, font l’objet d’une seule expédition/an. Ainsi, toute commande reçue avant le 31 octobre sera remise au premier transporteur avant le 30 novembre de la même année. Toute commande reçue après le 31 octobre ne pourra être expédiée que lors de l’envoi de novembre de l’année suivante.
En cas de rupture de stock des dotations, et après accord avec le participant, soit les dotations sont remplacées par d’autres articles aux caractéristiques similaires ou de valeur égale lorsque cela sera possible, soit les points extra sont recrédités sur le compte du participant si aucune solution de remplacement n’est possible.
Pendant la durée du programme, certains articles de la boutique sont amenés à être remplacés par d’autres, avec des versions plus avancées ou renouvelées. Dans ce cas, les participants ne pourront plus réclamer leur dotation comme mentionné ci-dessus.
Les photos des dotations sont communiquées à titre indicatif. Par conséquent, elles sont non contractuelles et peuvent ne pas correspondre strictement aux dotations effectivement remises.

5.3. Responsabilité / Garantie

Les fournisseurs des dotations ne dépendent pas des marques partenaires, lesquelles n’ont pas le statut de vendeur de ces dotations. En effet, les points extra du Programme sont acquis gratuitement par le participant en contrepartie de ses achats de certains produits des marques partenaires et en accomplissant des missions.
Ces fournisseurs, qui sont seuls débiteurs de la garantie légale de conformité, de la garantie commerciale (le cas échéant) et de la garantie des vices cachés, seront les seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations et seront seuls responsables en cas de réclamations, de dysfonctionnements ou de dommages.
Le participant devra contacter le Centre de Traitement (le service hotline extra) pour obtenir la démarche à suivre selon la nature de la réclamation et le fournisseur en cause.
Dommages apparents / Livraison partielle
Si au moment de la livraison, il manque des colis ou des articles, le participant devra prendre livraison des colis livrés et, en présence du transporteur, consigner sur le bordereau de livraison le nombre de colis et/ou d’articles manquants. Si le colis présente des traces de choc ou si l’emballage est abîmé, il doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison « colis refusé, colis détérioré ».
Par ailleurs, le participant dispose de 8 (huit) jours pour vérifier le bon fonctionnement du produit et pour retourner, le cas échéant, le produit.
Aucune réclamation pour dommage apparent ou colis manquant ne sera recevable après l’expiration des délais indiqués ci-dessus. Aucun retour ni échange des produits (p.ex. en cas d’erreur dans la commande) ne sont acceptés en dehors de cas avérés de dommages apparents ou de défaut de conformité.

5.4. Disqualification

Toute fraude ou tentative de fraude (p.ex. plusieurs demandes de conversion en points pour une même preuve d’achat) ou non-respect du présent règlement peut entraîner la suspension temporaire ou définitive du participant du programme extra, sans que le participant ne puisse faire valoir une quelconque réclamation au titre des points accumulés et non-transformés.

6. SOLLICITATIONS MARKETING - DONNEES PERSONNELLES

6.1. Sollicitations marketing

Les publicités sur le programme extra sont faites en conformité avec le présent règlement via le site www.programme-extra.fr, et le cas échéant dans la presse via des sociétés spécialisées de télémarketing, via des opérations de marketing direct auprès des distributeurs et/ou participants ou lors de foires commerciales et salons professionnels.
Dans le cadre de l’utilisation du nom et/ou de l’image à des fins publicitaires ou commerciales, les participants doivent autoriser les marques partenaires via un formulaire de cession de droit à l’image. Cet usage n’ouvre pas droit à quelque indemnité ou rémunération autre que les dotations qui pourraient être attribuées.
L’acceptation par le participant de recevoir les communications directement liées à l’opération du Programme extra, tels que les informations sur les activités promotionnelles d’une marque partenaire ou toute notification quant à la gestion de son compte extra, est obligatoire. Pour toute autre finalité, le participant a la possibilité de se désabonner à tout moment. Le MRA choisit lors de son inscription s’il souhaite recevoir les informations promotionnelles liées au programme extra. Dans ce cas-là, il recevra également les e-mails des opérations des partenaires du programme extra ainsi que les animations. À tout moment, le MRA a la possibilité de se désabonner afin de ne plus recevoir les informations promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacun des e-mails. Cependant, tant que le MRA reste membre du programme extra, il pourra continuer à recevoir les informations liées à l’exécution du programme en particulier à la gestion de ses points : relevés de points et campagne d’expiration des points.

6.2 Traitement des données personnelles

En qualité de responsable de traitement, nous collectons vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de Protection des données.
Cette collecte respecte les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel (article 5 et 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD).
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du Groupe Bosch et à des prestataires de services externes pour la bonne exécution de nos traitements et dans le respect des finalités poursuivies par ceux-ci.
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie pour le traitement à l’exception de certaines données soumises à des prescriptions légales (données de facturation, comptabilité).
Pour assurer une sécurité et une protection de vos données personnelles appropriées, nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles et prévenir de tout accès non autorisé conformément à l’état de l’art.
Sur vos données, vous disposez d’un droit d’accès et d’information, d’un droit de rectification, de suppression et de mise à jour, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès, d’un droit d’opposition, d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de contrôle (la CNIL).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL – Commission Nationale de l’informatique et des libertés).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter (voir notre Politique de Confidentialité, Chapitre Contact).
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité de vos données personnelles accessible en cliquant ici.

7. DISPOSITIONS FINALES

Le Programme extra est soumis à la loi française. Cette loi sera exclusivement applicable aux éventuelles réclamations relatives à l’application ou l’interprétation du règlement et/ou à l’occasion et en lien avec le programme extra. Tout conflit sera exclusivement soumis à la compétence des juridictions de Bobigny.
Si l’une ou l’autre des dispositions du règlement était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, la nullité ou l’invalidité de cette disposition n’affecterait pas la validité de l’ensemble des dispositions restantes, dont l’application resterait toujours effective.
Toute question ou tout commentaire relatif au programme extra ou au présent règlement doit être adressé à info@programme-extra.fr. Le règlement complet est consultable sur le site www.programme-extra.fr

Les participants peuvent alors commander la dotation, en fonction du nombre de points extra accumulés, en se connectant sur le site www.programme-extra.fr, avec leurs identifiant et mot de passe personnels, et suivre les indications dans la rubrique boutique.

Annexe A - Barème de points des produits éligibles

Produits Bosch éligibles au programme extra

Produits Michelin éligibles au programme extra

Produits Kleber éligibles au programme extra

Produits Shell éligibles au programme extra